Conditions générales de vente

Présentation

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d'une part, l’entreprise individuelle Fairytale, inscrite au RCS Nouméa sous le numéro 2011 A 931 063 dont le siège social se trouve au 10bis, rue Louis Moreau 98800 Nouméa Nouvelle-Calédonie, ci-après dénommée "le site" et, d'autre part la personne qui effectue un achat par l’intermédiaire du site Internet www.fairytale.nc, ci-après dénommer "le client".

Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve. La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

Les dessins, coloris et photos illustrent l'ensemble de nos documentations à titre indicatif et non contractuel. Fairytale.nc se réserve le droit de modifier certains détails de ses produits sans préavis, par exemple en vue de leur amélioration.

ARTICLE 1. Modalités des offres

Les produits mis en vente sur le site sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter.

ARTICLE 2. Tarifs

Les prix sont exprimés par défaut en Franc pacifique (XPF) et s'entendent frais de port non inclus et taxes comprises (TTC).La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

ARTICLE 3. Règlement

Les moyens de paiement proposés sont : les cartes bancaires Visa et Mastercard, le virement bancaire et le chèque. Les paiements CB sont sécurisés et s'effectuent par le biais de HiPay. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le Site n'a pas accès aux données bancaires divulguées. En conséquence de quoi ces données ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

ARTICLE 4. Livraison

Les délais de livraison incluent les délais de confection de votre vêtement plus l'expédition à l'adresse que vous avez indiqué sur votre commande. Les délais de confection moyens constatés sont de 6 à 8 semaines, suivant la complexité du vêtement et de la charge de travail de nos couturières. Une fois votre vêtement terminé, les délais d'expédition sont de 3 à 5 jours pour la Nouvelle-Calédonie et de 8 à 15 jours pour le reste du monde.

ARTICLE 5. Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne peut s’appliquer pour tous nos produits fabriqués sur mesure, conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, qui précise que le délai de rétractation est de sept 14 jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-21-8) pour les fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, soit notamment pour les articles sur mesure. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur mesure (tailles spécifiques, options spécifiques, …), de tous les articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (chemise personnalisée, tailleur ou costume personnalisé, robe personnalisée...).

Pour tout autre produit proposé sur notre site, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande. Dans l’hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au client, celui-ci devra les restituer à Fairytale.nc, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mais devra payer le transport.

Avant tout retour éventuel, contactez-nous au préalable en précisant clairement la nature du défaut et le numéro de votre facture. Le produit en retour devra nous être adressé franco de port et correctement emballé.

ARTICLE 6. Réserve de propriété

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, notre boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

ARTICLE 7. Dispositions informatiques et libertés

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande.
Les fichiers de données restent internes à notre société et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

ARTICLE 8. Litige

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate.
En cas de contestation non résolue entre notre société et l'acheteur, seul le tribunal de commerce sera compétent en la matière.

ARTICLE 9. Cookies

Le site utilise des cookies pour permettre un commerce en ligne souple et fonctionnel. Les cookies sont utilisés entre autres pour gérer le contenu de votre panier électronique ainsi que votre connexion. Nous utilisons également des cookies pour mesurer et optimiser notre marketing. Si votre navigateur est configuré pour refuser les cookies, vous ne pourrez pas passer commande par Internet. Dans ce cas, vous pouvez facilement modifier ce paramètre de votre navigateur Internet.

ARTICLE 10. Avertissement

Le site internet www.fairytale.nc a été conçu par Hervé Guevara, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférant. Sauf autorisation préalable et écrite d’Hervé Guevara, la copie, le téléchargement ou la réutilisation de tout ou partie du site ou de son contenu est strictement interdit.